Décision no 2001-353 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11564
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Décision no 2001-353 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

NOR : CSAX0101353S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-733 du 22 septembre 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Fort-de-France.
Fréquence : 95,3 MHz.
Site d'émission : lieudit La Renée, 97211 Rivière-Pilote.
Altitude du site : 377 mètres.
Hauteur de l'antenne : 390 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis